MARCHE DE TERROIR

 

Arrêté interdisant le prélèvement d’eau sans autorisation et sanctionnant la dégradation des bornes et poteaux d’incendie

ARRETE

TRAVAUX D’ELAGAGE

L’Entreprise SAUVARIE ENVIRONNEMENT a été missionné par ENEDIS AUVERGNE pour effectuer des travaux d’élagage sur la commune à compter du 04 Juin 2018 pour une durée de 30 jours.

AMENAGEMENT FONCIER
Dans le cadre de l’aménagement foncier, le géomètre chargé de l’opération va mettre en place sur la commune des repères qui sont nécessaires pour l’élaboration des plans (levés par vues aériennes…..). Ces repères sont à conserver et ne doivent absolument pas être retirés avant la fin des travaux.

AMENAGEMENT FONCIER PLANS SECTEURS

 

Planning classement par secteurs

PV COMMISSION COMMUNALE DU 27 MARS 2018

PV COMMISSION COMMUNALE

POINT D’ACCES AU DROIT (P.A.D)

Si vous vous trouvez confronté à des difficultés juridiques avec une administration, le Consieil Départemental de l’Accès au Droit 63 et le Tribunal Administratif vous offre un service d’information juridique : une consultation gratuite avec un avocat.

PAD sur rendez-vous uniquement : 04-43-14-61-00

Tribunal Administratif - 6, Cours Sablon - 63000 CLERMONT-FD

ARRETE AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES PRIVEES

ARRETE PREFECTORAL portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire des communes de : Condat-en-Combraille - La Celle - Tralaigues et Saint-Etienne-des-Champs

Délibération du Conseil Départemental en date du 11 septembre 2017 ordonnant une opération d’aménagement foncier et fixant le périmètre sur la commune de Condat-en-Combraille, avec extension sur les communes de la Celle d’Auvergne, de Saint-Etienne-des-champs et de Tralaigues. Affichée et consultable en Mairie.

DELIBERATION CONSEIL DEPARTEMENTAL

Arrêté Préfectoral N° 2017/PREF 63 portant prescriptions environnementales concernant l’Aménagement Foncier de Condat-en-Combraille

ARRETE PREFECTORAL

Procès-Verbal de la réunion de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de Condat-en-Combraille du 22 MAI 2017

PV COMMISSION COMMUNALE

 

ANNEXE 1

Avis et Conclusions du Commissaire Enquêteur sur l’enquête du périmètre de l’Aménagement Foncier

Avis et conclusion commissaire enquêteur

Déploiement de la 4 G

Le déploiement de la 4G interviendra très prochainement sur la commune. En effet, l’ installation située ZA La Couv’ - près du croisement entre la D108/D941 sera modifiée en vu de fonctionner avec cette nouvelle technologie. Si vous recevez la télévision par une antenne râteau et que vous rencontrez des perturbations dans la réception des chaînes vous pouvez appeler au 0970 818 818. Vous pouvez également vous connercter au site internet www.recevoirlatnt.fr

CONCILIATEUR DE JUSTICE

Le conciliateur est un auxiliaire de Justice qui participe au service public de la Justice en contribuant au règlement amiable des conflits

Coordonnées Conciliateur