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Démarches administratives diverses

Delivrance de titresETAT CIVIL

  • Carte d’identité

Pour effectuer votre demande, vous devez vous rendre en mairie avec les pièces à fournir
Plus de renseignements : le site du Service Public

  • Passeport

Vous devez vous rendre dans une mairie équipée pour délivrer les passseports biométriques : Mairie de SAINT-GEORGES-DE-MONS, 2 avenue de la Libération, Tél : 04.73.86.71.84 (pour notre canton)
Les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée....

  • Demandes d’actes d’Etat Civil

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d’Outre-mer.
Pour notre commune, vous pouvez faire votre demande en ligne
Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers dans le cadre d’une démarche administrative.


carte electeurELECTIONS

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Pour plus de renseignements
Formulaire d’inscription


certificat immatriculationCERTIFICAT D’IMMATRICULATION

Pour préparer votre dossier avant de vous rendre au secrétariat de mairie, il vous faut :

  • l’ancien certificat d’immatriculation barré, daté et signé par le vendeur,
  • la déclaration de cession signée par le vendeur et l’acheteur,
  • la copie d’un justificatif d’identité en cours de validité,
  • un justificatif de domicile (copie d’une facture électricité, téléphone, ... datant de moins de 3 mois),
  • la demande de certificat d’immatriculation
  • un chèque à l’ordre du Trésor Public en fonction des tarifs en vigueur au 1er janvier de l’année.

Pour plus de renseignements : le site de la Préfecture du Puy-de-Dôme


permis construireURBANISME

L’ensemble du territoire de la commune est soumis au Règlement National d’Urbanisme appelé RNU. Ce règlement s’applique dans les communes ne disposant pas d’un Plan local d’urbanisme, d’une carte communale ou de tout autre document d’urbanisme.


recensement militaireRECENSEMENT MILITAIRE

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Plus de renseignements


sortie de territoireSORTIES DE TERRITOIRE

Les autorisations de sortie du territoire individuelles (en mairie) et collectives (en préfecture) pour les mineurs ont été supprimées à compter du 1er janvier 2013.

Désormais, lorsqu’un mineur voyage à l’étranger, seul ou accompagné, il doit être muni soit de sa carte nationale d’identité en cours de validité (pour les pays de l’Union Européenne, la Suisse, l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, Monaco, Andorre, Saint Martin et le Saint siège), soit de son passeport en cours de validité, soit de son passeport et d’un visa.

Toutefois, lorsqu’un enfant voyage seul, certains pays (Algérie, Maroc, Bosnie-Herzégovine) demandent un document prouvant que l’autre parent est informé de ce départ et l’autorise. Il s’agira à présent simplement d’un courrier sur papier libre.

La suppression de l’autorisation de sortie du territoire est issue de la circulaire interministérielle NORINT/D/1237286/C du 20 novembre 2012 qui rappelle que, pour assurer la protection des mineurs, la procédure judiciaire (interdiction de sortie du territoire) et la procédure administrative réservée aux cas d’urgence (opposition de sortie du territoire) sont renforcées.


LIENS UTILES

Service public : Argent, Famille, Justice, Loisirs, Social-santé, Logement, Papiers-citoyenneté, Transports

Vos démarches : Carte grise, Permis, Passeport, Cart d’identé, Etat-civil, Urbanisme

Cadastre

Communauté de Communes de Haute-Combraille

Paroisse St Benoit sur Sioulet Volcans

Préfecture du Puy-de-Dôme

Conseil Départmental du Pu-de-Dôme

Conseil Régional d’Auvergne



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